dimanche 2 avril 2006

Blog, synthèse juridique

Me Olivier Sanviti publie une note de synthèse très éclairante sur les responsabilités juridiques entourant les blogs, et les blogueurs. Du reste, si vous souhaitez approfondir le sujet sur le rapport juridique / nouvelles technologies, Me Sanviti publie régulièrement sur le sujet dans une rubrique dédiée.



En ce qui concerne la note citée en référence, cela confirme qu'il n'y a rien de neuf sous le soleil, à savoir :
Le blog relève du régime de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Elle dispose, dans son article 1er que « la communication au public par voie électronique est libre ».



Toutefois :
Il est protégé par la liberté d’expression, reconnue comme fondamentale dans l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il a donc le droit de porter des jugements et d’émettre des critiques circonstanciées. Toutefois, le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog. Son droit de critique, par exemple, cesse devant les attaques personnelles.
et
Ainsi la personne atteinte dans son honneur ou dans sa personne dispose-t-elle de trois mois, à compter de la publication du message diffamatoire, pour se manifester auprès du directeur de la publication, le blogueur. Ce dernier sera tenu d’insérer dans les trois jours le droit de réponse de la « victime »



Ce qui est intéressant de noter avec ce point est qu'il est préférable de ne pas modérer les commentaires, permettant ainsi un droit de réponse libre...



Pour ce qui concerne le rapport blogueur / salarié :
La Cour de cassation a ainsi jugé que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées » (Cass. Soc. 22 juin 2004).



Là encore, le contrat de travail donne les limites de ce qui est dicible, de ce qui ne l'est pas...



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