jeudi 7 mai 2009

Honni soi qui mal copie...

La protection d'une oeuvre est par définition très étendue. Elle protège toute création, sans forcément avoir besoin de déposer un copyright.

La notion même de création est elle-même très largement étendue (Elle recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1[5] du code de la propriété intellectuelle).

Il existe certes des exceptions à l'exercice du droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle), où il est d'ailleurs obligatoire de citer le nom et la source de l'oeuvre (;-), mais "les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."

Dès lors, on peut s'interroger sur la fonction de "Faire suivre" qui de facto crée une copie. Alors, quand cette copie concerne une correspondance privée, il semblerait qu'il y ait doublé préjudice. Fort heureusement, le régime de la double est aboli. Enfin, il me semble...

Finalement, le principe moral devrait prévaloir, s'il en restait.Au moins, quand la loi Hadopi sera daoptée, on pourra fermer l'accès Internet de ces cabinets fétides.



1 commentaire:

  1. La question se pose d'autant plus avec des sites comme Twitter, où on peut choisir de RT une information et donc garder la provenance, mais on peut aussi reprendre l'info à son compte en oubliant la personne à l'origine. Twitter prévoit d'ailleurs dans ses CGU de supprimer éventuellement les comptes fautifs, mais c'est à mon avis inapplicable.

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